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5 choses à savoir pour faire le certificat de conformité automobile: Deux types de certificats

Certificat de conformité automobile
 
 
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Deux types de certificats

Il existe deux types de certificats de conformité. Le premier, le certificat de conformité communautaire ou COC, atteste qu'un véhicule peut être vendu et rouler sur le territoire européen. Il est obligatoire pour les particuliers et pour les véhicules à 2 et 3 roues. Le deuxième type de certificat est un certificat de conformité national. Il atteste que le véhicule est conforme aux règles en vigueur propres à un pays. C'est le cas, par exemple, des véhicules de transports de marchandises ou des véhicules agricoles. Dès lors, ce dernier certificat ne concerne pas les particuliers. Il s'agit d'un document qui est fourni par le constructeur au moment de la vente de la voiture. Pour pouvoir immatriculer un véhicule neuf, quel qu'il soit, ce justificatif est nécessaire et doit être remis à la préfecture de police.
 
 
 
 
 

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