Pour un véhicule acheté dans un pays de la communauté européenne que vous désirez faire immatriculer en France, vous devez avoir le certificat de conformité fourni par le constructeur d'origine. Si vous n'êtes pas en possession de ce document, il vous faudra une pièce justificative qui décrit les caractéristiques du véhicule sur laquelle apparaissent le cachet du revendeur et le nom du propriétaire. Elle doit être accompagnée, dans certains cas, du formulaire CERFA 470205. Pour les voitures achetées en dehors de la communauté européenne, la Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (la DREAL) effectuera une expertise et jugera de la conformité de votre voiture selon les normes en vigueur.
