Il s'agit d'un document qui atteste que l'ancien propriétaire n'est plus propriétaire de son véhicule. Cette déclaration identifie l'ancien et le nouveau propriétaire. Elle contient des informations sur le véhicule telles que sa marque, sa puissance, son numéro d'immatriculation et sa date de mise en circulation. Accompagnée de la carte grise avec la mention "vendu le" ou "cédé le", un exemplaire de ce document est remis à l'acheteur, l'autre à la préfecture dans les 15 jours suivant sa signature et le troisième exemplaire est destiné à l'ancien propriétaire.
