S'il s'agit d'un véhicule neuf acheté en France
S'il s'agit d'un véhicule neuf acheté en France
Fournir le formulaire CERFA N° 13749*03 ou le formulaire CERFA N°13750*03 auquel il faudra joindre la facture et le certificat de conformité émanant du constructeur. Seront à présenter également un justificatif d'identité et de domicile (daté de moins de trois mois).
