Dans le cas où le véhicule a été acheté à l'étranger, zone UE
Dans le cas où le véhicule a été acheté à l'étranger, zone UE
Fournir le formulaire CERFA N°13750*03, un justificatif de vente traduit en français, un certificat de conformité CE ou à défaut une attestation d'identification du constructeur traduite en français. Dans le cas où le véhicule est acheté dans un pays hors zone UE, celui-ci doit être conforme aux normes européennes pour obtenir son immatriculation.
