Dans le cas d’un véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger
Dans le cas d’un véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger
Outre les justificatifs d’identité et de domicile, fournir le formulaire CERFA n°13750*03, le formulaire CERFA n°13754*02, le justificatif du contrôle technique de moins de six mois et le justificatif de conformité. Justificatif fiscal : Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’UE, quitus fiscal prouvant le paiement de la TVA en France. Si hors UE : Certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
