Fournir le formulaire CERFA N°13749*03 et le formulaire CERFA N°13750*03. Qu’il soit neuf ou d’occasion mis en circulation avant le 1er Juillet 2004, fournir: Les justificatifs d’identité et de domicile. La facture du vendeur. Le certificat de conformité. Toutefois, pour les véhicules d’occasion immatriculés après le 1er juillet 2004, le numéro reste inchangé et seul le changement de nom sur le certificat d’immatriculation est obligatoire. Désormais toutes ces démarches peuvent être effectuées à la préfecture du département de votre choix. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, le vendeur doit remettre à la préfecture de son choix l'exemplaire N°2 de la déclaration de cession.
